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Le Service public de l’Emploi dans la tourmente : un projet de recherche-action du SNU-Pôle-emploi sur la mutation des identités professionnelles des salariés des deux institutions dans le processus de fusion de l'ANPE et de l'ASSEDIC et sur l’impact de ces mutations sur les usagers
Notre projet
Une recherche-action sur l’évolution des identités professionnelles des salariés de l’ANPE et de l’Assédic, à l’heure de la fusion de leurs institutions respectives, et son incidence sur le service rendu aux demandeurs d’emploi
Qui sommes-nous ?
Le SNU-TEFI est un syndicat national affilié à la FSU. Il comporte trois secteurs :
- le SNU-TEF (services centraux et services déconcentrés du ministère du travail),
- le Secteur Insertion (Missions Locales, CAP Emploi, organismes de formation…)
- le SNU-Pôle-emploi. Avec 27,20 % des voix recueillies lors des dernières élections professionnelles (en 2008), le SNU est la première organisation syndicale à l’ANPE. Il s’est, en juin 2008, ouvert aux salariés des Assédic.
Le SNU-Pôle-emploi comprend 22 syndicats régionaux.
Il publie en 4 numéros par an, un journal, MODES D’EMPLOIS, qui est édité à 8000 exemplaires.
Pourquoi proposons nous cette action ?
La loi du 13 février 2008, portant sur la réforme du service public de l’emploi, a créé une institution publique résultant de la fusion de l’ANPE et des Assédic.
Des identités professionnelles déjà malmenées
Les entretiens préparatoires menés avec des salariés des deux institutions, montrent leur appréhension vis-à-vis de cette fusion qui arrive, après avoir déjà vécu pour beaucoup d’entre eux comme des déqualifications un certain nombre d’évolutions de leurs métiers respectifs et des organisations du travail. Les facteurs de mal-être fréquemment évoqués sont la perte d’autonomie réelle, l’intensification du travail, le traitement de masse du chômage, la déshumanisation de la relation aux demandeurs d’emploi et aux collègues de travail, la pression des objectifs chiffrés, le durcissement des relations avec la hiérarchie.
L’instauration d’un climat réciproque de défiance entre les institutions et les demandeurs d’emploi
Les politiques publiques d’activation des dépenses passives mises en œuvre ces dernières années, se sont appuyées sur le postulat selon lequel les chômeurs étaient responsables de leur situation. Elles ont entraîné une modification du comportement des institutions à leur égard.
Elle s’est traduite par :
- davantage de contrôles (contrôle systématique dès le 6ème mois d’indemnisation à l’Assédic depuis la mise en place du PARE en 2001),
- des convocations plus fréquentes (le suivi mensuel personnalisé mis en place à l’ANPE en 2006),
- la mise en place de sanctions graduées destinées à lever les scrupules des agents (décret du 2 août 2005 sur le contrôle de la recherche d’emploi),
- une conception plus dirigiste et autoritaire du rôle de l’Etat vis à vis du projet des demandeurs d’emploi (mise en place du projet personnalisé d’accès à l’emploi, décret du 2 août 2005).
Ces politiques, diversement vécues par les personnels, ont provoqué une défiance des demandeurs d’emploi vis-à-vis de ces institutions dorénavant perçues comme plus tracassières voire persécutrices que destinées à faciliter la reprise d’un emploi conforme aux aspirations des personnes.
Orientation professionnelle et relation emploi- formation
La loi du 13 février 2008, stipule (article 1) que
« le service public de l'emploi a pour mission l'accueil, l'orientation, la formation, l'insertion ; il comprend le placement, le versement d'un revenu de remplacement, l'accompagnement des demandeurs d'emploi et l'aide à la sécurisation des parcours ». Elle précise plus loin que la nouvelle institution aura, entre autres missions, (article 2) celles d’ « accueillir, informer, orienter et accompagner les personnes, qu'elles disposent ou non d'un emploi, à la recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel, prescrire toutes actions utiles pour développer leurs compétences professionnelles et améliorer leur employabilité, favoriser leur reclassement et leur promotion professionnelle, faciliter leur mobilité géographique et professionnelle et participer aux parcours d'insertion sociale et professionnelle ».
Nous avons vu, depuis la mise en place du PARE, se mettre en place une conception de l’orientation professionnelle beaucoup plus soucieuse de pourvoir rapidement les métiers en tension que de favoriser des évolutions positives de carrière choisies par les personnes. Nous avons vu simultanément des déterminations des besoins de formation plus dirigés vers des formations d’adaptation que vers la qualification. Les temporalités imposées, peu respectueuses des rythmes des personnes accompagnées et peu soucieuses des besoins sur moyen ou long terme leur ont parfois interdit l’accès aux emplois émergents.
Des représentations négatives entre salariés des diverses institutions
Par ailleurs, nous avons noté les représentations négatives que se font les salariés de chaque institution sur ceux de l’autre institution, sur le plan professionnel, voire sur le plan déontologique.
Une analyse politique insuffisante sur le lien entre missions de la nouvelle institution et métiers de ses salariés
Enfin, la décision politique de fusionner l’ANPE et les Assédic a semblé davantage procéder d’un choix idéologique (accroître la contrainte sur les demandeurs d’emploi) habillé d’un discours démagogique, simplificateur à l’excès, que d’une réflexion étayée et mûrie sur les missions, les métiers, les qualifications nécessaires, l’articulation des postures et des actes professionnels.
Le 8 octobre 2007, le président de la République a annoncé qu’après la fusion, « un seul entretien permettra l'inscription, l'examen des droits à indemnisation, l'élaboration du projet prévisionnel réalisé par un agent polyvalent, au lieu de deux entretiens avec deux agents distincts, fussent-ils dans le même bâtiment ». Alors que la technicité requise pour les métiers de l’indemnisation repose sur des connaissances réglementaires fines et sur des qualités de rigueur, celle qui est nécessaire pour l’accompagnement à l’emploi repose sur des connaissances socio-économiques, et sur les capacités à construire et maintenir dans le temps une relation évoluant du soutien à la confrontation dans un climat de confiance réciproque.
Une fusion mal engagée pour les salariés et les demandeurs d’emploi
Engagée dans ce contexte, la fusion semble être une épreuve périlleuse, à la fois pour le regard que pourront porter sur eux-mêmes les professionnels, et sur leur capacité à rendre service aux demandeurs d’emploi qui s’adresseront à eux.
Des effectifs très féminisés surtout dans les emplois en contact au public
Notons par ailleurs une prédominance des femmes dans les effectifs salariés des deux institutions. Elles sont plus nombreuses à l’ANPE (74,5% au 31 décembre 2007), apparentant au secteur de l’action sociale la composition sociologique de ce personnel, que dans les Assédic (63,6% en 2007).
Dans les deux institutions, la féminisation du personnel en contact au public est encore plus élevée, du fait de la raréfaction des femmes dans le personnel d’encadrement.
La compréhension de l’évolution des identités professionnelles dans le cadre de la fusion gagnera à intégrer dans son analyse la dimension du genre.
Une nouvelle institution en contradiction structurelle avec ses missions
La loi du 13 février 2008 stipule explicitement dans les missions de la nouvelle institution qu’elle doit « prendre une part active dans la lutte contre les discriminations à l’embauche et pour l’égalité professionnelle ». Il nous semblerait normal qu’elle ait sur ces points-là, un rôle d’exemplarité (notre syndicat s’est par exemple fortement impliqué pour que soit négocié un accord sur l’égalité professionnelle des femmes et des hommes, et dans la négociation de l’accord pour l’intégration des travailleurs handicapés à l’ANPE). Mais force nous est de constater que la répartition hommes/femmes sur l’échelle des qualifications, déjà très inégale à l’ANPE, l’est autant, sinon plus à l’Assédic.
La récente nomination des délégués régionaux de l’instance nationale provisoire confirme notre inquiétude (20 hommes et 6 femmes ; 5 femmes étant issues de l’ANPE et une seule de l’Assédic).
Une consultation sociale tronquée
La loi du 13 février 2008, crée des conseils régionaux de l’emploi qui sont consultés sur l’organisation territoriale du service public de l’emploi et émettent un avis sur son orientation. Présidés par le préfet de région, ils comprennent des représentants des organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs, du conseil régional et des principales collectivités territoriales intéressées, des administrations intéressées et des universités, des représentants d'organisations participant au service public local de l'emploi, notamment des maisons de l'emploi, ainsi que le directeur régional de la nouvelle institution.
Sont ainsi interdits de représentation à cette consultation les acteurs qui en voient de plus près les rouages et les effets : les salariés du service public de l’emploi et les demandeurs d’emploi.
L’organisation des services publics de l’emploi gagnerait en cohérence à entendre ces avis de proximité.
Quels sont nos objectifs ?
1° Organiser durant le processus de fusion une concertation des professionnels et des usagers
Nous voulons, à travers cette recherche-action, permettre à des salariés des services publics de l’emploi concernés par la fusion ANPE-Assédic, de mener ensemble une réflexion sur l’articulation de leurs pratiques professionnelles (l’orientation professionnelle, la formation, l’accompagnement des demandeurs d’emploi, leur indemnisation, le placement) ainsi que sur leurs conséquences sociales et économiques. Leur permettre de croiser leurs réflexions avec celles des usagers demandeurs d’emploi.
Se penchant ensemble sur l’utilité sociale de leurs professions, ils pourront en dessiner les contours déontologiques. Cet objectif répondrait ainsi à deux des problèmes soulevés : il contribuerait à la constitution d’identités professionnelles positivement vécues, à la reconnaissance des différents métiers et de leurs complexités et restaurerait la confiance des usagers.
2°Permettre l’accès de la parole publique à de nouvelles voix
Permettre à travers cette recherche-action l’émergence d’une expression des salariés et des demandeurs d’emploi usagers du service public de l’emploi. Permettre par le blog et le forum qu’ils se constituent en voix collectives demandant l’accès à la parole publique.
3° Contraindre le service public de l’emploi à se mettre structurellement en cohérence avec ses missions.
Le service public de l’emploi a pour obligation de faire respecter la loi en matière de non-discrimination et d’égalité professionnelle. La prise de conscience des inégalités et de leur mode de production doit commencer pour ses professionnels par une réflexion sur la structure de l’institution qui les emploie.
4°Faire progresser la connaissance de la problématique du genre dans la constitution des identités professionnelles.
Les discriminations et inégalités s’appuient sur des stéréotypes. Pour pouvoir en sortir, un travail particulier doit être mené pour comprendre par quels processus les personnes incorporent et font sienne cette pression sociale sur la division du travail.
Comment se déroulera cette action ?
Cette action se déroulera sur les régions intéressées. Aujourd’hui des contacts approfondis sont engagés avec le Conseil Régional d’Ile de France.
La recherche action sera animée par des psychosociologues formés à l’intervention en sociologie clinique.
La première étape de pré diagnostic s’effectuera à travers des entretiens individuels ou collectifs, visant à mettre en évidence la façon dont se vit l’identité professionnelle en fonction des trajectoires individuelles.
Le diagnostic visant à établir les points forts sur lesquels pourrait se reconstruire une identité professionnelle se fera dans un travail de groupe. Les groupes réuniront des professionnels de chaque institution concernée par la fusion, ou des demandeurs d’emploi. Chaque groupe constituera un réseau de « consultacteurs » qui se feront échos du vécu et des revendications des acteurs qu’ils représentent. Les « consultacteurs » contribueront aussi à la diffusion des travaux du groupe, et à la popularisation du blog dans les milieux concernés.
L’organisation des échanges entre les différents groupes aura pour objet la co-construction d’une identité professionnelle commune qui réponde aux attentes des usagers.
Dès le démarrage de l’action, un blog sera mis en place permettant d’échanger entre les régions, de faire connaître la démarche et les résultats de ses différentes étapes à un large auditoire et de recueillir un ensemble d’avis par son interactivité.
A la fin de la première année de cette action, un forum en fera la présentation dans chaque région et organisera un temps d’échanges sur la démarche et sur ses résultats. Il s’adressera à un large public constitué notamment des professionnels du service public de l’emploi et des demandeurs d’emploi et des représentants du conseil régional.
Une médiatisation de cette action par la diffusion dans la presse syndicale et la presse régionale.
Quels résultats en escomptons-nous ?
L’émergence d’un service public de l’emploi à l’identité professionnelle affirmée, répondant aux besoins des usagers, mieux intégré dans l’espace local et soucieux de défendre l’égalité des usagers face à l’emploi.
L’ouverture d’une réflexion publique sur le service public de l’emploi et sur le travail de ses professionnels.
L’élargissement de la consultation citoyenne sur les questions d’emploi.
Paris le 10 juillet 2008 |
